I. Déclaration Statutaire de Protection des Données Individuelles
1.1 Engagement d'Utilité Publique et Non-Commercialité
L'association LES MOUETTES accorde une importance primordiale à l'intégrité et au respect de la vie privée de ses membres, apprentis, tuteurs et correspondants. Notre politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française. En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, nous excluons catégoriquement tout traitement de données de nature commerciale, spéculative ou marchande. L'intégralité des données recueillies sur ce portail institutionnel est mobilisée exclusivement pour l'orientation et l'évaluation de terrain de nos dispositifs solidaires en Bretagne.
1.2 Responsable du Traitement et Intégrité Administrative
Le responsable légal du traitement des données est le Secrétaire Général de l'association LES MOUETTES, domicilié au siège administratif de Brest. Toute question, réclamation ou demande d'accès réglementaire peut être formulée par écrit ou transmise à notre adresse électronique de contact permanente : rasmikamallik289@gmail.com.
Nous contacter pour en savoir plusII. Nature des Données Recueillies et Finalités d'Usage
2.1 Formulaire de Liaison administrative et d'Orientation
Lors de l'utilisation de notre formulaire d'intake sur la page de contact, l'association recueille des informations basiques indispensables à l'évaluation de votre candidature ou de votre dossier (nom, prénom, adresse électronique, profil socioprofessionnel et exposé synthétique du projet). Ces données de terrain font l'objet d'un examen confidentiel par notre commission d'orientation et d'insertion sociale. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à l'évaluation administrative du dossier, n'excédant pas 24 mois après la clôture de l'exercice concerné, et ne font l'objet d'aucune exploitation à caractère promotionnel ou publicitaire.
2.2 Données Techniques d'Observation et Statistiques d'Audience
Le présent site institutionnel utilise des cookies de navigation purement techniques pour mémoriser vos préférences d'affichage (tels que le suivi de défilement de notre progress bar) et des outils de mesure d'audience anonymisés. Ces données analytiques excluent tout ciblage individuel ou profilage commercial. Elles servent uniquement à l'amélioration technique de notre portail et au versement de données quantitatives agrégées dans notre audit 2026 afin de justifier l'utilité publique de notre vitrine documentaire auprès des administrations d'État de la Région Bretagne.
III. Sécurité de Stockage, Conservation et Destinataires des Informations
3.1 Protocoles de Sécurisation et Hébergement Français
L'association déploie des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives rigoureuses pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle. Les informations transmises par voie électronique sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union européenne. L'accès à la base de données d'intake est strictement restreint aux seuls membres habilités du secrétariat général de l'association LES MOUETTES dans le cadre de leurs fonctions statutaires d'accompagnement de terrain.
3.2 Absolu Refus de Transfert Commercial à des Tiers
Conformément à notre charte éthique et à nos engagements d'organisme non marchand, aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue, louée ou échangée avec des tiers (sociétés commerciales, agences de marketing, régies publicitaires, etc.). Les seules divulgations envisageables sont celles imposées de manière contraignante par les autorités administratives ou judiciaires compétentes de l'État français dans le cadre des vérifications périodiques liées à nos subventions ou à nos agréments d'utilité publique.
Soutenir notre démarche déontologiqueIV. Exercice de Vos Droits Individuels d'Accès et d'Opposition
4.1 Droits d'Accès, Rectification, Effacement et Opposition
Chaque utilisateur du portail dispose de droits fondamentaux étendus concernant le contrôle de ses informations personnelles. Vous pouvez à tout moment solliciter la consultation de l'intégralité des données vous concernant conservées dans nos répertoires, exiger leur rectification immédiate en cas d'erreur ou d'omission, demander leur effacement définitif de nos fichiers, ou vous opposer au traitement de ces informations pour des motifs liés à votre situation particulière.
4.2 Saisine de la CNIL et Contact Permanent
Pour faire valoir l'ensemble de vos droits individuels ou pour toute question relative à l'équilibre environnemental et à la gestion éco-responsable de nos traitements de données, vous devez vous adresser au secrétariat général de l'association par courrier électronique à l'adresse suivante : rasmikamallik289@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par nos services de Brest, vous disposez légalement de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).
Prendre liaison avec l'administrationNotre politique de confidentialité fait l'objet d'une révision annuelle par notre trésorerie et notre secrétariat général pour garantir un alignement constant sur les recommandations de la CNIL.
Statut : CONFORME (RGPD 2026)Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ou cookie de ciblage commercial. Les seuls témoins de connexion sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du portail documentaire.