I. Acceptation des Conditions de Consultation Administrative
1.1 Objet du Portail et Vitrine Administrative
Le présent portail d'information est édité par l'association LES MOUETTES, association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901, sise à Brest. L'accès au site, sa consultation et l'utilisation de son formulaire de contact sont strictement soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce portail est conçu exclusivement comme un outil de communication administrative et d'information d'utilité publique sur nos chantiers d'insertion et notre gestion environnementale en Bretagne. Tout utilisateur naviguant sur ce portail reconnaît sans réserve avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter rigoureusement.
1.2 Caractère Désintéressé et Absence d'Éléments Marchands
En stricte conformité avec nos statuts d'organisme sans but lucratif et nos engagements d'admissibilité au programme Google Ad Grants, ce portail est totalement exempt de publicité marchande, de liens affiliés commerciaux, de paniers d'achat ou de propositions payantes. L'intégralité du contenu éditorial, des formulaires de liaison et des documents téléchargeables est mise à la disposition des usagers de manière entièrement gratuite, bénévole et désintéressée, dans l'unique but de promouvoir nos objectifs d'insertion citoyenne.
Nous contacter pour toute question réglementaireII. Protection des Contenus, Marques et Droits d'Auteur
2.1 Droits d'Auteur de l'Association
L'architecture globale du site, les chartes graphiques, la typographie, les textes d'analyse académique, les récits d'études de cas et l'ensemble des rapports d'audit ou bilans d'impact insérés dans notre répertoire documentaire sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association LES MOUETTES. Toute reproduction, modification, traduction, diffusion publique ou adaptation de ces contenus, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la direction de l'association, est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle en France.
2.2 Usage Strictement Personnel et Autorisé
L'utilisateur est autorisé à imprimer ou à télécharger des copies de nos rapports d'impact ou de notre charte d'orientation pour un usage strictement privé, informatif et non marchand. Tout usage de ces données à des fins publicitaires, commerciales ou corporatives est rigoureusement prohibé. L'association se réserve le droit de révoquer cette autorisation d'usage privé à tout moment si elle constate un manquement manifeste à l'éthique de solidarité ou à nos exigences de régulation éco-responsable.
III. Limites de Responsabilité et Disponibilité Opérationnelle
3.1 Exactitude des Informations et Jalons du Projet
L'association LES MOUETTES déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la rigueur scientifique des données de terrain figurant sur son portail d'information. Toutefois, nos observations, plannings de chantiers de compagnonnage, agendas estivaux et rapports budgétaires provisoires de l'audit 2026 sont partagés à titre d'illustration méthodologique et sous réserve de modifications administratives de dernière minute imposées par la préfecture ou nos partenaires. L'association décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur involontaire ou d'omission passagère dans le corpus éditorial du site.
3.2 Continuité d'Accès Technique
Bien que nous veillions à maintenir une disponibilité technique continue de notre serveur, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au portail. L'association se réserve le droit de suspendre temporairement la diffusion du site pour procéder à des opérations de maintenance logicielle, de mise à niveau de sécurité ou d'intégration de nouveaux rapports administratifs. L'association LES MOUETTES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages matériels, pertes de connexion ou virus informatiques résultant de la navigation sur internet ou de la consultation de nos serveurs.
Nous signaler une anomalie techniqueIV. Modification des CGU, Droit Applicable et Juridiction Compétente
4.1 Révisions Évolutionnaires et Législation Nationale
L'association LES MOUETTES est habilitée à modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter aux évolutions réglementaires de l'État français, aux nouvelles directives de la CNIL en matière de RGPD ou aux critères d'éligibilité d'utilité publique. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française.
4.2 Attribution Territoriale de Compétence Judiciaire
Tout litige portant sur l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une conciliation administrative sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils de Brest (Finistère, France). En utilisant ce site, l'internaute accepte cette attribution exclusive de juridiction, consolidant ainsi la régulation géographique et l'ancrage local de notre action de terrain.
Prendre liaison avec l'administration
Éditeur : Association LES MOUETTES
Siège : Brest, France
Directeur de Publication : Le Président du Conseil d'Administration
Hébergement : Serveurs sécurisés en France.
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